Conditions générales de vente

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est exploité par KVA Bar, opérant sous le nom commercial HK-Horeca, société enregistrée en Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et titulaire d'un numéro de TVA:BE0720819470. Siège social : Rue de l'Industrie 1, 6150 Anderlues.

2. Application des conditions

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, que ce soit par des clients professionnels (B2B) ou des particuliers (B2C). Le client renonce expressément à ses propres conditions générales d'achat. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

3. Commandes et vente ferme

Toute commande validée est ferme et définitive. Aucun retour, échange ou annulation n'est accepté sauf accord exprès écrit de KVA Bar. Cette disposition s'applique à l'ensemble des produits alimentaires et non alimentaires proposés sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, conformément à la position fiscale appliquée lors de la commande. KVA Bar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Deux modes de remise sont disponibles :

    Livraison à domicile : gratuite à partir de 75 € HTVA, 18 € en dessous de ce montant (dans un rayon de 30 km). Les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

 Click & Collect : retrait gratuit en magasin aux horaires communiqués sur le site. Le paiement s'effectue au moment de l'enlèvement.

KVA Bar ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

6. Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date d'émission, sauf mention contraire sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l'échéance, KVA Bar se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard forfaitaires de 10 % du montant restant dû, et de suspendre toute livraison sans mise en demeure préalable.

Au-delà de 60 jours de retard, le dossier pourra être transmis à un service de recouvrement. Tous les frais juridiques et de recouvrement seront à charge du client.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception) au siège social de KVA Bar dans les 8 jours suivant la livraison ou la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

8. Propriété des marchandises

KVA Bar conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au client ou au transporteur.

9. Responsabilité

KVA Bar s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d'un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de KVA Bar est limitée au montant de la commande concernée.

10. Droit applicable et juridiction